CONDITIONS DE VENTE

Brethil est une marque de la PZT Corporation, enregistrée auprès du RCS de Saint-Etienne
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PREAMBULE
ACCEPTATIONS ET CONDITIONS

Ce site est la propriété de BRETHIL en sa totalité.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sous peine de poursuites. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BRETHIL ne pourra être engagée. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées, et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BRETHIL et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document. 

COMMANDE

Le système d'enregistrement automatique des commandes est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'acceptation de la commande se fait l'adresse mail que celui-ci aura communiquée par BRETHIL.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BRETHIL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client, sans en avoir à justifier les motivations. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BRETHIL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LIVRAISON

Après confirmation de commande, BRETHIL s'engage à livrer au transporteur toutes les références commandées par l'Acheteur. Ce transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'Acheteur fournie par BRETHIL. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à BRETHIL sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BRETHIL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client. La livraison sera effectuée par transporteur privé ou par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie d'un droit de retour. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.

CONFORMITE

En cas de livraison d'un produit defectueux ou non conforme, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit.
Les réclamations doivent être adressées par Mail à l'adresse suivante: info@brethil-cycles.com

Celui-ci doit comporter:

- les coordonnées de l'Acheteur

- les références du produit

- les motifs de la réclamation.

- Un justificatif de commande

 

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par BRETHIL. A défaut, BRETHIL ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BRETHIL dans son état et emballage d'origine, avec notice et accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de livraison. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
En cas de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.
Les produits seront alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

DISPONIBILITE

En cas d'indisponibilité d'un produit, BRETHIL en informera l'Acheteur. Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, BRETHIL se réserve le droit defournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où¹ l'Acheteur a enregistré et payé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut pour BRETHIL de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sous un délais de 45 jours

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices d'emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture d'achat. Tout retour doit etre signalé avant envoi à BRETHIL par mail à info@brethil-cycles.com.
 Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 45 jours.
En cas de commande personnalisée (couleur de cadre, montage...) aucune annulation ou retour de commande ne sera accepté (17 janvier 2018, n° 17-10255).

PRIX

Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les divers frais liés au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

METHODES DE PAIEMENT
  • Carte de crédit

  • PAYPAL

  • Virement bancaire

  • Chèque 

  • Espèces (en Euro, plafonné à 1 000 Euros)

 

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